1. Champ d’application
À qui s’appliquent ces conditions ?
Les présentes conditions s’appliquent au site alemi-academy.vercel.app et aux programmes commercialisés sous la marque Alemi Academy par NOVAR SOLUTIONS LIMITED (« Alemi », « nous »). Elles complètent l’offre d’inscription, le devis ou la facture transmis au participant ou à l’organisme payeur. En cas de contradiction, l’offre individuelle acceptée prévaut pour les éléments particuliers du programme.
Une inscription effectuée par l’intermédiaire d’un partenaire peut être soumise aux conditions de ce partenaire, précisées avant la conclusion du contrat.
2. Avant l’inscription
Informations sur les programmes
Les pages programmes présentent leur objectif, format, durée indicative et tarif public. Avant tout paiement, nous communiquons les éléments essentiels : intitulé, contenu, prérequis, calendrier ou période d’accès, langue, prix total, modalités de paiement, conditions d’annulation et, le cas échéant, modalités d’évaluation.
Les programmes Alemi sont des parcours de développement professionnel. Sauf mention écrite contraire, ils ne constituent ni un diplôme national, ni une qualification réglementée, ni une garantie d’emploi, de promotion, d’immigration ou d’admission auprès d’un tiers.
3. Formation du contrat
Admission et inscription
Une demande envoyée depuis le site est gratuite et sans engagement. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons l’admission et que le participant ou l’organisme payeur accepte l’offre d’inscription, y compris ces conditions, puis règle le montant exigible indiqué dans l’offre. Le participant déclare fournir des informations exactes et avoir la capacité juridique de contracter. Pour un mineur, l’accord exprès du représentant légal est requis.
Nous pouvons refuser ou suspendre une inscription en cas de prérequis non remplis, d’informations manifestement inexactes, d’indisponibilité, de risque de fraude ou de paiement non reçu.
4. Conditions financières
Prix et paiement
Les prix publics du site sont exprimés en euros. Le prix contractuel, les taxes éventuellement applicables, les frais et l’échéancier figurent sur l’offre ou la facture. Le site public ne collecte actuellement aucun paiement. Tout règlement intervient uniquement selon les instructions écrites communiquées par Alemi.
Consultez la politique de paiement. Le défaut de paiement à l’échéance peut entraîner la suspension de l’accès, après notification, sans renoncer aux sommes déjà dues.
5. Fourniture
Accès au programme
L’accès est personnel, non cessible et limité à la période précisée dans l’offre. Le participant est responsable de son équipement, de sa connexion internet et de la confidentialité de ses identifiants. Les plages de maintenance raisonnables et les incidents indépendants de notre volonté peuvent temporairement affecter la disponibilité ; nous faisons alors des efforts raisonnables pour rétablir le service.
6. Comportement attendu
Obligations du participant
Le participant s’engage à respecter les autres participants et intervenants, les règles d’intégrité académique et les lois applicables. Sont interdits : le partage de compte, l’enregistrement ou la diffusion non autorisés des séances, le plagiat, la fraude, le harcèlement, l’accès technique abusif et toute utilisation commerciale des supports. Une violation grave ou répétée peut conduire à la suspension ou à la résiliation de l’accès après examen de la situation.
7. Résultats
Évaluation et documents de fin de parcours
Lorsqu’une évaluation ou une attestation est prévue, ses critères sont communiqués dans le descriptif ou au début du programme. La délivrance peut dépendre de l’assiduité, de la réalisation des activités, de la réussite aux évaluations et du paiement intégral. Une attestation Alemi confirme un parcours ou une réussite interne ; elle ne vaut pas diplôme d’État sauf mention écrite explicite.
8. Organisation
Évolution d’un programme
Nous pouvons remplacer un intervenant, ajuster l’ordre ou le format d’un contenu, ou reporter une séance lorsqu’une raison pédagogique, technique ou de disponibilité l’exige, à condition de préserver substantiellement les objectifs du programme. Une modification importante est annoncée dès que possible et ouvre, selon le cas, le choix entre une solution équivalente et un remboursement approprié.
9. Fin du contrat
Rétractation, annulation et remboursement
Les droits de rétractation obligatoires et nos conditions commerciales sont détaillés dans la politique d’annulation et de remboursement, qui fait partie du contrat. Aucun texte de ces conditions ne limite les droits légaux auxquels un consommateur ne peut renoncer.
10. Supports
Propriété intellectuelle
Les supports et contenus restent la propriété de NOVAR SOLUTIONS LIMITED ou de leurs titulaires. Une licence personnelle, limitée, révocable et non transférable est accordée au participant pour suivre le programme. Sauf autorisation écrite, il est interdit de copier, vendre, publier, traduire, entraîner un modèle automatisé sur, ou mettre à disposition les contenus, en tout ou partie.
Les travaux du participant restent les siens. Il nous accorde seulement les droits nécessaires à leur correction, à leur stockage pendant la durée utile et à la prévention de la fraude.
11. Limites
Responsabilité
Nous fournissons les services avec un soin et une compétence raisonnables. Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de décès ou dommage corporel causé par négligence, fraude ou droits légaux du consommateur. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, des décisions professionnelles prises uniquement sur la base du contenu, ni des interruptions causées par un événement hors de notre contrôle raisonnable.
Pour un client professionnel, notre responsabilité totale liée au contrat est limitée au prix payé pour le programme concerné, sauf responsabilité non limitable par la loi.
12. Dispositions finales
Réclamations, droit applicable et modifications
Les réclamations suivent notre procédure de traitement. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation. Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour les futurs contrats ; les conditions acceptées au jour de l’inscription continuent de régir le contrat en cours, sauf changement légal obligatoire ou accord commun.
Sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur, le droit écossais s’applique et les tribunaux écossais sont compétents. Les consommateurs conservent le bénéfice des juridictions auxquelles ils ont légalement droit.
Version en vigueur : 5 novembre 2026.