Contrats à distance
Droit de rétractation légal
Lorsqu’un consommateur conclut à distance un contrat de service avec Alemi et que la législation britannique s’applique, il dispose normalement de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Une déclaration claire envoyée avant l’expiration du délai suffit. Des droits supplémentaires ou différents peuvent s’appliquer dans le pays de résidence du consommateur et restent intégralement préservés.
Accès avant la fin des 14 jours
Service ou contenu numérique commencé rapidement
Si vous demandez expressément que le service commence pendant le délai de rétractation, nous pouvons retenir une somme proportionnelle au service effectivement fourni jusqu’à votre demande d’annulation, lorsque la loi le permet. Si le service a été entièrement exécuté après votre demande expresse et votre reconnaissance de la perte du droit, le droit de rétractation peut prendre fin.
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir qu’après votre consentement exprès au démarrage et votre reconnaissance du fait que ce consentement vous fait perdre ce droit, puis après confirmation du contrat sur un support durable. Sans ces étapes, vos droits légaux restent applicables.
Au-delà du minimum légal
Conditions commerciales d’annulation
Une fois le délai légal expiré, et sauf condition plus favorable dans votre offre d’inscription, les règles suivantes s’appliquent lorsqu’une date de démarrage est prévue :
Pour un programme accessible à la demande sans date de démarrage, l’accès au contenu et le service déjà consommé sont pris en compte. Nous pouvons, à notre discrétion, proposer un report ou un transfert nominatif lorsque cela reste possible et ne porte pas atteinte aux règles d’admission.
Une absence, un abandon, un défaut d’équipement ou une incompatibilité d’emploi du temps ne donne pas automatiquement droit à remboursement. Cela n’affecte pas les recours liés à un service non conforme ou non fourni avec un soin et une compétence raisonnables.
Modification de notre fait
Annulation ou report par Alemi
Si nous annulons définitivement un programme avant son achèvement et qu’aucune solution équivalente n’est acceptée, nous remboursons les sommes correspondant au service non fourni, jusqu’à 100 % lorsqu’aucun service n’a commencé. En cas de report important, vous pouvez accepter la nouvelle date, transférer votre inscription vers une solution comparable ou demander le remboursement de la partie non fournie.
Nous ne remboursons pas les dépenses accessoires engagées sans notre accord écrit préalable, notamment transport, hébergement, équipement ou perte de revenus, sauf obligation légale contraire.
Comment agir
Envoyer une demande
Utilisez la page Contact avec l’objet « Rétractation / remboursement », ou envoyez un courrier au siège social figurant dans les mentions légales. Indiquez votre nom, le programme, la date d’inscription, la référence de facture et votre décision non ambiguë. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser le modèle ci-dessous.
Délais et moyen de paiement
Traitement du remboursement
Nous accusons réception dans un délai cible de 5 jours ouvrés. Lorsqu’un remboursement légal est dû, il est initié au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande valable, sauf règle impérative différente. Le remboursement utilise normalement le moyen de paiement d’origine et ne comporte pas de frais imposés par Alemi. Les délais bancaires, frais de change ou écarts de conversion appliqués par des tiers ne dépendent pas de nous.
Facultatif
Modèle de rétractation
À l’attention de NOVAR SOLUTIONS LIMITED — Alemi Academy,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le programme suivant : [nom du programme].
Contrat conclu le : [date].
Nom : [nom complet].
Adresse : [adresse].
Référence : [facture ou inscription].
Date : [date].
Signature : [uniquement pour un envoi papier].
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.