Contenu du programme
Les marchés publics constituent l’outil principal de réalisation des achats publics et jouent, de ce fait, un rôle essentiel, à plus d’un titre. D’abord en offrant aux entreprises la possibilité d’exécuter des travaux ou de fournir des biens et des services à la puissance publique, à ses démembrements et à toutes les entités auxquelles s’impose la réglementation relative auxdits marchés. Par ailleurs, c’est également le moyen par lequel les autorités publiques veillent au respect de principes définis par la constitution et visant à réaliser la transparence dans les choix du maître d’ouvrage, l’égalité d’accès aux commandes publiques, et l’efficacité de la dépense publique. De plus, les marché publics touchent désormais à différents aspects de la marche quotidienne des administrations publiques, des entreprises, de la justice et, de plus en plus, des médias. En effet, plusieurs investigations faites par ces derniers se basent désormais sur des informations ayant trait à des projets publics, qui sont rendues disponibles à une échelle inconnue auparavant, grâce aux nouvelles technologies de communication, progrès qui facilitent aussi la quête de données vivantes sur la matière, de la part des chercheurs, magistrats, universitaires et autres, Il va sans dire que les marchés publics permettent d’optimiser les achats et d’obtenir, de ce fait, des prix meilleurs, grâce notamment à la concurrence qu’elles ouvrent devant l’ensemble des fournisseurs et des prestataires des différentes natures constitutives de la commande publique. Cette dernière embrasse de nombreuses composantes, aussi différentes les unes des autres, que complémentaires. Il est donc normal que la réglementation y afférente cherche à s’adapter aux mutations du milieu auquel elle s’applique, mutations qui peuvent être de nature législative, financières ou technique. A ce titre, c‘est aux gestionnaires de ces marchés publics de se former, s’adapter et maîtriser le sujet pratiquement et en profondeur. La règlementation régissant la matière connait toujours des changements successifs, qui ne sont d’ailleurs pas prêts d’être clos, car la vivacité de la matière appelle de continuelles mises à jour qui peuvent également être inspirées de règlementations étrangères, notamment celles bailleurs de fonds internationaux ou d’organismes financiers avec lesquels les pays entretiennent des relations d’affaires, d’investissement ou d’importation de biens et services. Et il est normal, notamment dans un contexte africain, que plusieurs pays cherchent à adapter leur réglementation et ce, afin d’évoluer dans l’exercice aussi bien juridiques, économiques que techniques, de se référer aux grandes directives des fonds d’investissement pour rendre les procédures- projets éligibles au financement, et tenir compte des mutations actuelles en termes de digitalisation, d’optimisation des ressources…La présente formation à caractère stratégique, technique et pratique, se veut être dans cette optique de créer cette base solide pour la gestion des marchés publics, de satisfaire les attentes des différents intervenants intéressés par la commande publique, et s’ouvrir sur les tendances actuelles, sous ses divers aspects réglementaires, opérationnels et mutationnels, que connaît ce large domaine. Des focus pratiques, des exemples concrets et des études de cas seront bien au RDV
Objectifs professionnels
- Cerner les fondements de la Commande publique, à travers le concept de la Dépense Publique pour comprendre les enjeux du Marché Public (MP) et en assurer sa bonne gestion,
- Maîtriser l’environnement juridique, à travers les nouveaux référentiels (nouveaux apports), de la passation des MP,
- Savoir élaborer les termes de références (TDR) pour une offre de services ou de fournitures ou de travaux.
- Maitriser les aspects pratiques de tout le processus depuis la préparation et la définition des besoins, l’élaboration des cahiers des charges, le fonctionnement de la Commission des marchés, sélection des prestataires, la passation et approbation jusqu’à l’exécution,
- Pratiquer les modes de passation des MP et S’Ouvrir sur ceux afférents aux Bailleurs de Fonds Internationaux,
- S’imbiber dans le nouveau monde de la dématérialisation des MP,
- Comprendre et cerner la méthodologie de l’Audit comme exigence réglementaire applicable à la gestion des marchés publics.
Programme de la formation
1: Comprendre & Approfondir la Question sur la Commande Publique en vue de l’établissement d’un Marché PublicLe Référentiel de la Commande Publique,Le Référentiel dans la structure & les Acteurs de la Dépense Publique (DP)La DP comme concept à la base des Marchés Publics (MP)Les Principes de bonne gouvernance de la Commande publiqueLe Corollaire sur une définition composée des MP2: S’intégrer dans l’Univers des Marchés PublicsLes principes fondamentaux et le cadre juridiqueLes Rôles des différents intervenants (Bailleurs de Fonds, MO, MOD, MOE, SPS, Entrepreneur, …)Les groupements de commandes et les centrales d’achatLa définition des marchés et Terminologie associéeLes différentes catégories de marchés et les CCAG associés (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)
3: S’approprier des Typologies & des Modes de Dévolution des MarchésLes marchés en lots séparés: l’allotissementLe marché unique ou à l’entreprise généraleLes groupements momentanés d’entreprises (GME): la cotraitanceLes formes de groupement: conjoint ou solidaireLa sous-traitanceLes marchés globauxLes différentes catégories de marchés publics et les accords-cadres4: Assurer la Mise en Place Préalable de la Procédure de la Passation des MP & Savoir Caractériser le Régime des PrixLe bon choix en fonction de la catégorie MP ou accords-cadresLe bon choix en fonction du prix: La forme des prix (Marché à prix forfaitaire ou marché à prix unitaires ou mixte), la nature des prix (Marché ferme, actualisable et/ou révisable)L’opportunité d’encadrer la révision (clause butoir, clause de sauvegarde)Les pièces constitutives des marchés publics: L’acte d’engagement, les autres pièces constitutives des marchés, le marché indique l’ordre de priorité des pièces contractuellesLe respect des principes: le principe d’égalité des candidats, la liberté d’accès à la commande publique, le principe de transparence/ les sanctions du non-respect de ces principes
5: Définir les ‘Vrais’ Besoins & Apprécier les SeuilsLa définition des besoinsLa consultation et concertation préalable des intervenants concernésLes différents seuils et règles à respecterL’effet attractif de la notion de travaux publicsLes prestations à caractère homogèneL’élaboration des termes de références (TDR)Application Illustrative: Elaboration des TdR pour un Bailleur de Fond International
6: Focus Pratique: Cerner la Passation d’un MP de Maîtrise d’OEuvre (CMP)Les contrats de maîtrise d’oeuvre dans le CMPLe Schéma des procédures de passationLe concours de maîtrise d’oeuvreLa procédure négociée spécifiqueL’appel d’offresLes marchés de définitionEtude de Cas Pratique
7: Respecter les Modalités de Publicité & Etudier les Procédures de Passation des MP / Accords-CadresL’avis de pré-informationLes notions d’ouvrage et d’opération / SeuilLes seuils et les délais de publicitéLes supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrenceLa définition, les conditions de recours et les limitesLes Marchés À Procédure Adaptée (MAPA) par nature et par application des seuilsIntégration de la procédure adaptée pour les « petits lots »Le choix de la publicité adaptéeLa description de la procédure de passationLa gestion de la négociationLes appels d’offres ouverts ou restreintsProcédure avec négociationLa procédure négociée avec mise en concurrence préalableLa procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalablesLe dialogue compétitifLe partenariat d’innovationFocus sur le plan de transformation numérique et la généralisation de la dématérialisation des procéduresLa retenue de garantie et cautions8: Focus Pratique: Analyser & Savoir Préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)Le Règlement de la Consultation (RC)L’Acte d’Engagement (AE)Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)Les Annexes Techniques et Financières
9: Sélectionner Efficacement les Candidats & Analyser Pertinemment les OffresLa sélection des candidatsLes exclusions de candidatures et les Interdictions de soumissionner (interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires)Les Documents à produire par tous les candidats (ou sélection des candidatures)Les Pièces absentes ou incomplètesLes Documents à produire par le seul attributaireLa possibilité de régulariser les candidaturesZoom Pratique: La simplification du dossier de candidature: le DUME (Document Unique de Marché Européen)La sélection des offresLes critères de choix des offres: financier, technique, social, environnemental…Les critères de sélection des offres: l’offre économiquement la plus avantageuseLa Pondération des critèresL’analyse et le classement des offresLes Variantes et optionsLa possibilité de régulariser les candidatures et les offres5Le traitement des offres anormalement bassesLa négociationLe choix de l’attributaireLe rôle de la Commission d’appel d’offres et le pouvoir adjudicateur pour les Collectivités Territoriales
10: Focus Pratique: Quand est-il de la Dématérialisation des MP? De quoi s’agit-il? Les obligations du maître d’ouvrageLes obligations de l’entrepriseLa signature électroniqueLa copie de sauvegardeNi enchères électroniques ni système d’acquisition dynamique en marchés de travauxConstats & PerspectivesEtude de Cas Pratique11: Assurer Efficacement l’Exécution des Marchés & Identifier les Contrôles Obligatoires des MarchésLa notification du marché et l’information des candidats non retenusLa réception et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG TravauxL’admission et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG-FCSLe règlement financier (avances, acomptes, solde)Le délai global de paiementLa révision des prixLa modification du contrat en cours d’exécutionLes garanties financièresLes hypothèses de résiliation du marché et l’exécution de la résiliationFocus sur les nouvelles mesures en faveur des PME (montant des avances, montant maximal des retenues de garantie)Les contrôles a priori et a posteriori des marchésLa méthodologie de l’Audit comme exigence réglementaireLa prévention des risques de contentieux